Confidentialité

1. Nom et coordonnées de l'éditeur du service :

SPICEE-EDUC.COM est un service édité et proposé par la société Spicee, SAS au capital de 645 810 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 532 500 et ayant son siège social au 4, rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris.

2. Traitement de données personnelles et finalités du traitement

SPICEE EDUC est un service de vidéo à la demande par abonnement fournissant à ses utilisateurs l’accès à des documentaires et reportages diffusés en streaming par Internet sur les ordinateurs, tablettes et smartphones.Il est dédié à l'éducation aux médias, à la lutte contre la désinformation et le complotisme. Il propose aux enseignants et formateurs, élèves et parents, des vidéos, fiches pédagogiques et exercices. Afin de pouvoir mettre cette offre à la disposition de nos utilisateurs, des données personnelles sont traitées selon les principes suivants:

Sont des données à caractère personnel au sens de l’Art. 4 n° 1 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD) toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Si vous utilisez Spicee Educ dans votre établissement via une autre interface que le GAR, veuillez également noter les informations sur la protection des données dans votre établissement : en cas d’usages scolaires avec l’utilisateur identifié, le responsable de traitement est le chef d’établissement pour le second degré, le DASEN pour le premier degré. Dans les autres utilisations, les principes sont les suivants :

a) Lors de l’accès au site web

Dans ce cas de figure, vous pouvez accéder à notre site Web sans avoir à divulguer votre identité. Les informations envoyées automatiquement par le navigateur utilisé sur votre appareil au serveur de notre site Web (p. ex. sur le type et la version du navigateur, la date et l’heure de l'accès) ne seront utilisées que pour permettre une connexion au site Web. Cela inclut également l'adresse IP de votre appareil. Celle-ci est temporairement enregistrée dans un soi-disant fichier journal d’accès et sera automatiquement supprimée après 1 an. L'adresse IP est traitée à des fins techniques et administratives pour établir la connexion et pour assurer la stabilité de la connexion, pour garantir la sécurité et la fonctionnalité de notre site Web et pour vérifier si l'utilisateur se trouve dans une zone géographique dans laquelle il a le droit d’accéder à notre site. Le traitement est également effectué afin de pouvoir détecter d’éventuelles attaques illicites sur notre système, et pour pouvoir donner suite à des demandes éventuelles de divulguer légalement des informations stockées dans le fichier journal d’accès aux autorités de contrôle de la protection des données. Le traitement de l'adresse IP est basé sur l'art. 6, al. 1, phr. 1, lit. c RGPD (obligation légale) et sur l’art. 6, al. 1, phr. 1, lit. f RGPD (intérêts légitimes). Notre intérêt légitime découle de l'intérêt de sécurité mentionné et de la nécessité du bon fonctionnement de notre site Web. De plus, nous vous informons de l’utilisation de Cookies et d’outils d’analyse lors de l’accès à notre site web. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux n° 4 et 5 de cette déclaration.

b) Lors de la création d'un compte sur Spicee Educ.

Les informations suivantes sont collectées : • Nom et prénom • Adresse e-mail Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalité votre identification en tant qu’enseignant et la mise en place de votre compte utilisateur. La création d’un compte utilisateur demande également la communication d‘un mot de passe. Ensemble avec votre adresse e-mail, ce mot de passe vous permet l’accès à votre compte utilisateur. Les données enregistrées dans ce compte peuvent être consultées et modifiées à tout moment. Le traitement de ces données est effectué à votre demande et est nécessaire pour la mise en place de votre compte utilisateur et son utilisation ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 phr 1 lit b RGDP). Pour chaque compte utilisateur, nous enregistrons la date de création du compte et la date de la dernière connexion afin de pouvoir observer le périmètre d'utilisation de notre site et d’optimiser notre offre. Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 phr 1 lit f RGDP), ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes précités. Après la suppression de votre compte utilisateur, vos données personnelles seront rendues anonymes, sauf si nous sommes obligés selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit c RGDP à conserver et à documenter les données pour plus long temps sous une forme permettant d’identifier la personne concernée sans avoir besoin d’informations complémentaires.

c) Hébergement du Site

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services, EMEA SARL, 38 avenue John f. Kennedy, L-1855, Luxembourg (ci-après : „AWS“). Les serveurs de stockage sont localisés en France. Afin de pouvoir proposer des sites Web, il est nécessaire de mandater un service d'hébergement. L’Utilisation des services proposés par AWS est justifiée conformément à l'article 6, al. 1, phr.1, lit. f RGPD par notre intérêt économique légitime à proposer notre offre sur ce site Web. Dans le cadre de l'hébergement, les données personnelles issues de l'utilisation du site seront traitées en notre nom par AWS. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec AWS. Dans ce contrat, AWS garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée. En aucun cas les données ne sont exportées hors de l'Union européenne.

d) Hébergement des vidéos

La mise à disposition des vidéos est effectuée par le service d’hébergement vidéo de la société Amazon Web Services, EMEA SARL, 38 avenue John f. Kennedy, L-1855, Luxembourg (ci-après : „AWS“). La mise à disposition des vidéos nécessite un service d'hébergement. L’Utilisation des services proposés par AWS est justifiée conformément à l'article 6, al. 1, phr.1, lit. f RGPD par notre intérêt économique légitime à proposer notre offre multimédia sur ce site Web. Dans le cadre de l'hébergement, les données personnelles issues lors de l'utilisation du contenu visualisé seront traitées en notre nom par AWS. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec AWS. Dans ce contrat, AWS garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée.

3. Transfert de données

Si nous transférons des données personnelles collectées via le site Web à des sous-traitants, nous vous en informons dans ces informations sur la protection des données dans le contexte de chaque opération de collecte et de traitement de données (voir infra). Le traitement des données transférées par les destinataires se limite exclusivement aux finalités évoquées. Par ailleurs, nous ne transférons vos données personnelles que si • vous avez consenti expressément au transfert selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a GDPR ou si • le transfert est nécessaire au respect d'une obligation légale selon art. 6 al. 1 phr. 1 lit. c GDPR.

4. Cookies

Lors de votre navigation sur le Site et l’Application, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies sont destinés à faciliter la navigation sur le site spicee-educ.com et à en étudier les usages notamment pour des finalités de statistiques. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Les informations récoltées par l'intermédiaire de ces cookies restent anonymes. Comment les utilisons-nous ? Les cookies déposés par SPICEE EDUC ont plusieurs utilités en fonction de leur catégorie : • Les cookies de session d’utilisateur conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires mis à disposition sur la plateforme. • Les cookies de suivi de visionnage nécessaires au bon fonctionnement du lecteur vidéo.

QUELQUES CONSEILS DE LA CNIL POUR MAITRISER LES COOKIES Le site de la CNIL vous propose des conseils pour maîtriser les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Voici les quatre conseils: • bloquer les cookies tiers. Les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet. Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut. • Empêcher l'installation des traqueurs les plus répandus. De nombreuses extensions permettent de bloquer les différents traceurs. Par exemple, pour le navigateur Chrome, DoNotTrackMe, Disconnect, Ghostery… • Bloquer les boutons de partage des réseaux sociaux. « Lorsque vous visitez des sites sur lesquels sont présents des boutons de réseaux sociaux, ces derniers sont informés de votre visite. Il est donc recommandé de bloquer ce traçage tant que vous ne souhaitez pas partager le site que vous visitez. Ce blocage des boutons réseaux sociaux tels Facebook, Twitter, … peut être obtenu à l’aide d’une extension logicielle libre et gratuite : Privacy Badger » • Limiter le traçage dans Adobe Flash. Il est recommandé de changer ces paramètres en se connectant au gestionnaire de paramètres accessible en ligne mais, si le site de Flash propose une désactivation afin d’empêcher tout stockage sur les ordinateurs, elle ne fonctionne pas à 100%.

Les cookies LSO (Flash) résistent à la manipulation qui consiste à effacer les cookies « traditionnels » par le biais du navigateur web. Plutôt que d’effacer manuellement les cookies LSO, il est possible de télécharger une extension à votre navigateur qui vous permettra de les supprimer à chaque fermeture du navigateur. Par exemple, Betterprivacy pour Firefox. Pour aller plus loin : • www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees • www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits • www.cnil.fr/fr/agir

5. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit • de révoquer à tout moment votre consentement qui nous a été donné (article 7, al. 3, du RGPD). En conséquence, nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basée sur ce consentement; • de demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons (art. 15 RGPD). En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, sur la catégorie de données personnelles, sur les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, sur la période de conservation prévue, sur l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, sur l'existence d'un droit d’introduire une réclamation, sur l'origine de vos données, sauf si nous les avons collectées, et sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, si nécessaire, des informations utiles sur ses détails; • d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, ou la complétion des données à caractère personnel incomplètes (art. 16 RGPD). • d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, sauf leur traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17 RGPD). • d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur effacement, lorsque nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou encore lorsque vous vous êtes opposés au traitement en vertu de l'art. 21 al. 1 RGPD (art. 18 RGPD) • de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander le transfert de ces données à un autre responsable du traitement (art. 20 RGPD) et • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail ou au lieu de notre siège (art. 77 RGPD). Information relative à votre droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, al 1, point e) (traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public) ou f) (traitement sur la base d’une pondération des intérêts en cause) RGPD, y compris un profilage au sens de l’art. n° 4 RGPD fondé sur ces dispositions. Lorsque vous vous opposez au traitement, le responsable du traitement ne traite plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque vous vous opposez au traitement de données à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. Une raison tenant à votre situation particulière ne doit pas être indiquée. Le précité vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, il suffit d’envoyer un email à contact.educ@spicee.com

6. Sécurité des données

Toutes les données que vous transmettez personnellement sont cryptées à l'aide du standard TLS (Transport Layer Security) généralement acceptée et sécurisée. TLS est un standard sûr et éprouvé qui est également utilisé pour les services bancaires en ligne. Vous pouvez reconnaître une connexion TLS sécurisée par les s ajoutés à http (càd https://...) dans la barre d'adresse de votre navigateur ou par le symbole de verrouillage dans la zone inférieure de votre navigateur. Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte partielle ou complète, la destruction et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

7. Mise à jour et modifications de cette information relative à la protection des données personnelles

Le développement de notre site web et des offres mises à disposition, ainsi que des exigences légales ou administratives peuvent rendre nécessaire la modification de ces informations sur la protection des données. Vous pouvez consulter et imprimer la version mise à jour de ces informations sur la protection des données à tout moment sur notre site web.